Conditions Générales de Vente

 

Vous pouvez contacter notre Service Clients :

Par le biais de notre formulaire de contact (réponse sous 48h)
Par téléphone : 06 81 87 72 78
Par courrier : Pascale Marie Feng Shui 9 allée picasso 33470 Gujan Mestras – France –

Par email : Pascale.boulogne2@gmail.com

SIRET : 39807311400033

RCS  Bordeaux ( en cours ) - N° TVA : FR (  en cours )

 

Avant toute transaction commerciale, Le client doit impérativement prendre connaissance des conditions générales de vente de  Pascale Marie feng shui qui régissent les obligations contractuelles de chaque partie, le client d’une part et la société : Pascale Marie Feng Shui, d’autre part.

Tout client de Pascale Marie Feng Shui reconnaît avoir pris connaissance  des conditions générales de vente avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec Pascale Marie Feng Shui

Toute signature d’un devis  Pascale Marie Feng Shui vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

 

Conditions générales de vente Article 1. Objet de la prestation.

Pascale Marie Feng Shui  apporte conseils aux clients et les accompagne dans la formalisation de leur projet d’aménagement et ou de transformation d’une ou plusieurs pièces de leur habitation. Les réponses apportées ont seulement pour objet de renseigner sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation au bureau d’étude.

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Conditions générales de vente Article 2. Responsabilités et limites

Pascale Marie Feng Shui  n’est pas engagée dans la réalisation des travaux et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des mauvaises réalisations des travaux par une entreprise tierce. Afin de ne pas entrainer de litige,
Pascale Marie Feng Shui  ne fournis pas de plans côtés. Chaque artisan  si  besoin d’engager - doit impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession.

Pascale Marie Feng Shui  n’a pas la responsabilité d’un entrepreneur général. Elle a une responsabilité civile mais non décennale souscrite auprès DE MAAF assurance.

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Conditions générales de vente Article 3. Obligations de Conditions générales de vente

Les prestations mises en œuvre par Pascale Marie Feng Shui  donnent lieu à l’établissement d’un devis préalable et gratuit. Le devis mentionne le prix de vente de la prestation, déterminé par référence à un forfait ou à un barème de temps. Il engage Pascale Marie Feng Shui  pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission ; passé ce délai, il est nul et non avenu et le prix de vente pourra être réactualisé.  Pascale Marie Feng Shui   s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir une prestation de qualité et exécuter, conformément à la commande, les prestations commandées par le Client et décrites dans le devis Pascale Marie Feng Shui  ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans la non réussite du projet du client, celui ci ne pourra s’opposer à l’entreprise Pascale Marie Feng Shui  avec des arguments subjectifs (de goûts) pour justifier le recommencement de tout ou  partie de la prestation et des documents l’accompagnant,  ou le refus du paiement pour lequel il s’est engagé conformément à l’article 4 ci-après. Ces conditions générales de vente concernent toutes les prestations ainsi que les coaching et formations.

 

Conditions générales de vente Article 4. Obligations du Client pour les prestations proposées par Pascale Marie Feng Shui 

Tout travail commandé par un Client doit faire l’objet d’un devis daté et signé pour acceptation par le Client et être accompagné d’un chèque de réservation d’un montant de 50% (déduit du prix du devis à la fin de la prestation). Un accusé de réception de réservation est ensuite adressé par mail au Client valant de confirmation de commande et acceptation des conditions générales de vente. Dans le cas où le paiement du chèque de réservation demandé se révèlerait incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, Pascale Marie Feng Shui  se réserve le droit de suspendre toute commande.

Toute réservation n’est enregistrée qu’à compter de la date à laquelle le règlement du chèque de réservation est parvenu Pascale Marie Feng Shui 

Dès la signature du Devis, le Client s’engage à : (a) Mettre à disposition de Pascale Marie Feng Shui  dans les délais nécessaires, l’ensemble des documents et informations indispensables à la bonne exécution des prestations. (b) – Laisser un accès suffisant à Pascale Marie Feng Shui  et aux Locaux , habitations, objets du Devis afin que puisse se réaliser la Prestation. (c) autoriser Pascale Marie Feng Shui  dans le cadre de la Prestation, à déplacer tout Objet si nécessaire se trouvant dans les Locaux à l’exclusion de ceux que le Client aura éventuellement fait préciser au devis avant signature. Il est entendu que le terme « Objet » inclus de manière non limitative, tout élément de mobilier, garde-manger, placards, tiroirs ainsi que leur contenu, tableaux et décorations diverses. (d) – A verser à l’entreprise l Pascale Marie Feng Shui  e montant indiqué sur le Devis conformément aux modalités de paiement définies à l’article 5 ci-après et précisées sur le Devis.

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Conditions générales de vente Article 5. Mode de paiement et non paiement.

Le paiement des prestations de conseil de Pascale Marie Feng Shui  s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : 50% à la commande, 50% à la réalisation. Dans le cas de la consultation par web Skype, le rapport  d’analyse  sera envoyé à réception du solde. Le Client garantit à Pascale Marie Feng Shui  qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de signature du devis. Le Client peut alors régler sa commande :
Par chèque joint au Devis signé avec la mention « bon pour accord », libellé à l’ordre de Pascale Boulogne 9 allee picasso  33470 Gujan Mestras. Seuls les chèques libellés en euros et tirés sur un établissement bancaire en français seront acceptés. Le traitement de votre commande se fera une fois que la banque aura porté votre règlement au crédit de notre compte. Pascale Boulogne  pourra être amené à demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur, ou de refuser un paiement si le nom de l’émetteur de la commande est différent de celui apparaissant sur le chèque reçu. En cas de défaut de paiement, le Client sera mit en contentieux et tous les frais de récupération des sommes dues seront à sa charge. Tout paiement non reçu dans un délai de 30 jours à compter de la date limite de paiement fera l’objet de frais d’indemnisation fixés à 10% des sommes. Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera l’objet de poursuites judiciaires. Le paiement par carte bancaire peut se faire via  paypal –

 

Conditions générales de vente – Article 6 : Droit de rétractation

A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de sept jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de Pascale Marie Feng Shui  Pour ce faire, il doit faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l’adresse suivante :Pascale Boulogne 9 allée picasso 33470 Gujan Mestras Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux particuliers.

 

Conditions générales de vente – Article 7. Délais.

Dans un délai de 15 jours après la visite, le client recevra par mail un dossier correspondant à la prestation choisie.

 

Conditions générales de vente – Article 8. Propriété intellectuelle.

Pascale Marie Feng Shui  conserve la propriété pleine et entière de l’image du projet réalisé.

De ce fait, le Client devra informer Pascale Marie Feng Shui  de toute publication, tournage, reportage, utilisation de l’image des travaux,… suite aux plans de Pascale Marie Feng Shui  Le client autorise Pascale Marie Feng Shui  via l’acceptation de ces CGV la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation de Pascale Marie Feng Shui  à des fins promotionnelles. Pascale Marie Feng Shui  pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir.

Pascale Marie Feng Shui  s‘engage à respecter l’anonymat du client. les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site Web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services proposés par
Pascale Marie Feng Shui  et non contractuelles.

 

Conditions générales de vente – Article 9. Données nominatives.

Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à : Pascale Marie Feng Shui 9 allée picasso 3470 Gujan Mestras  ou en envoyant un e-mail par le biais du formulaire de contact présent sur le site www.pascalemariefengshui.com

Le paiement de la prestation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Conditions générales de vente – Article 9. Ventes de produits : Le Site permet à Pascale Marie Feng Shui de proposer à la vente, des cosmétiques, des livres, des objets de décoration, de bien Etre, en rapport ou non avec le Feng shui., à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client. Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente Pascale Marie Feng Shui et être informé de mon droit de rétractation.

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9.1 Produits : Les Produits proposés à la vente par Pascale Marie Feng Shui  sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le client en sera informé au plus vite. Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel

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9.2 Utilisation des produits : Précautions d'emploi Le Client doit prendre connaissance les précautions d'emploi avant l’utilisation des Produits vendu par Pascale Marie Feng Shui et les respecter pour tout usage. Le Client qui vend ou offre un Produit vendu par Pascale Marie Feng Shui  avec accord par Pascale Marie Feng Shui  est tenu de remettre à son acheteur les précautions d’utilisation avec le Produit vendu par Pascale Marie Feng Shui. Pascale Marie Feng Shui ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits vendu sur le site ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.

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9.3 Prix : Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client. Pascale Marie Feng Shui se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

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9.4 Enregistrement et validation de commande L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Pascale Marie Feng Shui sur son Site. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une commande.

1. Enregistrement d'une commande :

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera le dit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ». A tout moment, l'Utilisateur pourra : obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le panier. Poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur  Retour au catalogue". Terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Rejoindre la caisse".

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Rejoindre la caisse", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s'il s'agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison- puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.

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9.6 Validation définitive de la commande et paiement : Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en : Euros par carte bancaire française ou internationale,  virement bancaire France ou européen ou par chèque français Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Pascale Marie Feng Shui - Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée. L'Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Pascale Marie Feng Shui et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Conformément à l'article 6. ci-après, le Client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.

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9.7 Confirmation de la commande - Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat. Le Client aura ensuite accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur "mon compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

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9.8 Modification d'une commande : Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ».
Pour modifier une commande, il est nécessaire d'annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider.
La modification ou l'annulation d'une commande n'est possible que lorsque son statut est « Enregistré ». Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédié » n'est plus modifiable. - Le Client peut faire des cadeaux à ses amis via le Site. La procédure de commande est la même que celle suivie pour la réalisation de ses achats personnels. Le Site Pascale Marie Feng Shui permet au Client d'adresser un message personnalisé au destinataire du cadeau. Ce message apparaîtra sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison. Pascale Marie Feng Shui garantit que le prix du ou de article(s) offert(s) n'apparaîtra pas sur le document qui accompagne la marchandise à la livraison.

9.9 Livraison : Délais et modes d’expédition - Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus. Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande. Délai de livraison en France métropolitaine -Les expéditions ont lieu dans les 48 H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ». - Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée par Coliposte (colissimo suivi).ou mondial relay -- Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.

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10.1 Perte de colis lors du transport :- Colissimo  et Mondial Relay sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client Pascale Marie Feng Shui  qui transmettra l’information à la Poste ou à Mondial relay  pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo ou Mondial relay considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse Pascale Marie Feng Shui  renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Pascale Marie Feng Shui rembourserait au Client le montant de ces produits.

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10.2 Annulation de commande En cas de retard de livraison de plus de 10 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service client Pascale Marie Feng Shui par mail ou téléphone.

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10.3 Anomalies - Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients Pascale Maire feng shui par pour qu’une réclamation soit faite auprès de Coliposte ou Mondial relay- Pascale Marie Feng Shui renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.

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10.4 Retour et droit de rétractation - Conditions de rétractation-Le Client dispose d'un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :

par internet

ou par courrier : Pascale Marie Boulogne 9 allee picasso 33470 Gujan Mestras

Le formulaire de rétractation  peut être utilisé pour en faciliter le traitement.

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10.5 Remboursement- En cas de rétractation du Client, Pascale Marie feng shui  remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où pascale Marie feng shui  est informé de la décision de rétractation du Client.- En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Pascale Marie feng shui  remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, pascale Marie feng shui remboursera le montant des Produits retournés.- Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.
Pascale Marie Feng Shui pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

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10.6 Retour des produits

Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :

Pascale Marie Feng Shui

9 allee picasso

33470 Gujan Mestras

Accompagné du formulaire de rétractation ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande. - Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits

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10.7 Garantie qualité

- Le Client bénéficie d'une garantie de qualité sur les produits vendu par pascale Marie feng shui - Si le défaut est avéré, Pascale Marie feng shui s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.

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10.8 Informatique et libertés

- Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement : ( en cours )

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. -Pour ce faire, le Client peut contacter Pascale Marie feng shui

• par internet :  formulaire de contact

• Par téléphone 06 81 87 72 78

• Par courrier : Pascale Marie Feng Shui 9 allee picasso 33470 Gujan Mestras

  1. Litiges - Le présent contrat est soumis au droit français. Pascale Marie Feng Shui ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. -En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
     Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. Le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

Date de la dernière mise à jour des CGV 29 11 2017.